Bienvenue chez Fashion Leurres Ce site est édité par la société Fashion Leurres, société dont le siège social est situé La Perrière, 38420 Murianette - France. numero siren 38339668600024

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Article 1 - Généralités

Fashion Leurres édite et administre le site de commerce électronique Fashion Leurres. Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits effectuées sur le site Fashion Leurres Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Le fait de passer commande sur le site Fashion Leurres pour un ou plusieurs produits et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Fashion Leurres, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que Fashion Leurres ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites dispositions. Fashion Leurres se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site Fashion Leurres

Article 2 - Description générale des produits

Afin de permettre au client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, la société Fashion Leurres présente sur son site web les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications des produits. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Fashion Leurres par e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Fashion Leurres ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Fashion Leurres se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Article 3 - Processus de vente

Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable audit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter ledit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Article 4 - Prix

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison dans la limite des stocks disponibles. Le sigle '' Livraison gratuite '' est indiqué sur chaque fiche produit qui en bénéficie. Les éventuels frais de livraison sont si nécessaire à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du type de produits commandés. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client impliquent que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Article 5 - Prise de commande

Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande directement sur le site web Fashion Leurres en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès du site Fashion Leurres sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande. Fashion Leurres conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du produit. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, Fashion Leurres se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, Fashion Leurres se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 6 - Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Ces informations sont mises à jour pendant les heures d'ouverture. Elles sont données à titre indicatif. Pour les produits non disponibles dans les entrepôts de Fashion Leurres, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Fashion Leurres. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits seront fournies aux clients selon les informations données régulièrement par les fournisseurs. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications sont indépendantes de la volonté de Fashion Leurres. Dans le cas d'une indisponibilité du produit, Fashion Leurres informera les clients par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.

Article 7 - Facturation

Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client directement sur le site Fashion Leurres dans la rubrique '' Mon Compte '' . Cependant toute facture peut être adressée au client par courrier sur simple demande par e-mail.

Article 8 - Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par Paypal, carte bancaire ou chèque au moment où la commande d'un produit est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées.

Règlement par Paypal ou carte bancaire: Le paiement seffectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire Paypal (paiement sécurisé par cryptage à l'aide du protocole SSL 128 bits). Ceci implique quaucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de Fashion Leurres. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande est ainsi enregistrée et validée automatiquement par le serveur dès l'acceptation du paiement par la banque.

Règlement par chèque: La commande est valable pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque bancaire et après validation

Article 9 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Fashion Leurres pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution de la commande dans sa totalité. Fashion Leurres se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Article 10 - Modalités de livraison des produits

Pour les livraisons en France métropolitaine, dès que la commande du client est prête, il lui est adressé un e-mail pour linformer de son expédition. La livraison est effectuée au client à ladresse de livraison quil a indiqué. Les expéditions se font par La Poste avec un système de suivi consultable sur le site http://www.coliposte.net/. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler si dommages à Fashion Leurres, le jour même. En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres par La Poste afin quil puisse aller chercher son colis au bureau de poste dont il dépend.

Article 11 - Délais de livraison

En règle générale, le délai est, à titre indicatif, de 4 à 6 jours ouvrés après validation du paiement en ligne ou réception du chèque de règlement. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de Fashion Leurres. Les dépassements du délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, e-mail) afin de permettre à Fashion Leurres de procéder à une enquête auprès de La Poste. Une enquête auprès de La Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile du client ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Fashion Leurres procèdera à ses frais à une nouvelle expédition de la commande du client. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'Article 6. Fashion Leurres ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Article 12 - Erreurs ou anomalies de livraison

En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer Fashion Leurres dans les conditions suivantes le jour même auprès de Fashion Leurres : par e-mail à l'adresse contact@fashion-leurres.com. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Fashion Leurres de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d'échange sont à la charge de Fashion Leurres , sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client.

Article 13 - Clause de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter du jour de la livraison de sa commande effectuée sur le site Fashion Leurres pour nous prévenir par e-mail et pour retourner sa commande au complet dans son emballage d'origine à Fashion Leurres pour échange ou remboursement (uniquement du ou des produits), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé, minoré selon le cas des frais d'envoi.

Lorsque la responsabilité de Fashion Leurres est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge.

Fashion Leurres n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies : 1) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi. 2) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact. 3) le produit ne doit pas avoir été utilisé ni démonté.

Fashion Leurres se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, Fashion Leurres adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

Article 14 - Garantie et service après vente des produits

Outre la garantie légale des vices cachés prévue par les dispositions du code civil (articles 1641 et suivants), Fashion Leurres indiquera sur le catalogue le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des produits vendus. En cas de besoin, le client pourra toujours contacter Fashion Leurres par e-mail (contact@fashion-leurres.com) ou téléphone pour connaître la démarche à suivre. Les garanties ne couvrent pas : 1. Le remplacement des consommables tels que batteries, ampoules (liste non exhaustive) 2. L'utilisation anormale ou non conforme des produits 3. Les produits qui auront été démontés 4. Les dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe 5. Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure comme la corrosion ou l'oxydation.

Fashion Leurres décline toutes responsabilités vis à vis des réparations et devis effectuées par les services techniques ou centres techniques agréés des différents constructeurs, ainsi que des délais trop importants dus à un problème de réapprovisionnement en pièces détachées nécessaires à la réparation de votre matériel.

Article 15 - Modalités d'application des retours de produits défectueux

A compter de la réception de votre colis, vous disposez d'un délai de sept jours francs pour nous signaler la réception d'un produit défectueux. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. Seuls les produits justifiant dun défaut avéré seront acceptés. Dans le cas contraire, la commande dans sa totalité pourra alors être retourné au client, à ses frais ou ce retour requalifié sous le motif adéquat.

Article 16 - Preuves

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, paiements intervenus entre les parties.

Article 17 - Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Fashion Leurres intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle de Fashion Leurres. Conformément à la loi N78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à Fashion Leurres, La Perrière, 38420 Murianette

Article 18- Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Fashion Leurres pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Grenoble dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.

Article créé: 2008-12-29 -- Il a été lu 1301 fois

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